Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans

Conditions Générales de Vente

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3- Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture. Loi N° 80335 du 12 Mai 1980. En dépôt-vente, seuls sont dus les livres vendus,  manquants ou détériorés. Les livres achetés et invendus en bon état sont repris aux mêmes conditions, ou échangés.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Conformément à la législation en vigueur au 1er Janvier 2013 de l’article L.441-6 du Code du Commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

5 – Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

6 -Copyright Marques et Logos

Les marques et logos de RPL©® et BLIG©® sont déposés et protégées par les lois françaises et internationales. INPI, Article L713-3 Du Code de la propriété intellectuelle.

Monsieur Philippe RIQUIER est l'auteur/l’inventeur et le propriétaire de ces marques.

Seule la société SAS LES 3 R est titulaire en exclusivité du Droit d’exploiter ces marques et logos qui sont confiées provisoirement à ses partenaires commerciaux.

Sur simple demande de celle-ci, les logos doivent être retirés de la vue du public sous peine de poursuite pour « utilisation frauduleuse de marque »

7 -Référencement

Le GUIDE RPL est référencé à l'AFNIL (ISBN) et sur la base ELECTRE.

8- Attribution de juridiction

Si nécessaire, nous nous en remettrons au Tribunal de Laval (53)

Ou un autre Tribunal au choix de la SAS LES 3 R ou de Monsieur RIQUIER.

Tout problème doit être exposé dans les plus brefs délais auprès de :

SAS LES 3 R, 48 rue Sainte Suzanne, 53600 EVRON,

Ou    rpl53@orange.fr

SAS LES 3 R   RCS LAVAL    TVA N°   FR 45 751 636 424
 

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris