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REGLEMENT JEU 10ème édition RPL 2017

 

 Par tirage au sort

 

 Les 31 Mars, 28 Avril, 26 Mai et 30 Juin 2017

 

 ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

 

 La société LES 3 R (immatriculée sous le numéro 751636424 RCS Laval, 53), société par actions

 

simplifiées au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 48 rue de Sainte Suzanne, 53600 EVRON, organise, Les 31 Mars, 28 Avril, 31 Mai et 30 Juin 2017, dans le cadre de l’opération “10ème édition du guide RPL, un jeu avec obligations d’achat, ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, en Belgique, Suisse, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal et Italie.

 

 Les modalités du Jeu sont ci-dessous exposées.

 

 ARTICLE 2 : COMMUNICATION DU JEU

 

 Le Jeu est annoncé par affiches dans les points de vente, sur les réseaux sociaux, dans le guide RPL,

 

sur le site Internet du guide RPL.

 

 La communication du Jeu est relayée sur les médias digitaux, via des affiches disposées en points de vente et sur le site RPL.

 

ARTICLE 3 : CANAL DE PARTICIPATION AU JEU

 

Un seul canal de participation au Jeu pour les clients des Points de vente physiques et Internet :

 

Le bulletin de participation livré avec le guide RPL ou un papier libre reprenant tous les renseignements demandés à envoyer -dûment affranchi- au siège de la société organisatrice.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

 

Ce Jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure, comprend des tirages au sort.

 

Le personnel des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique), ne peuvent pas participer à ce Jeu.

 

ARTICLE 5 : DUREE ET DATES DU JEU

 

Le Jeu se déroulera du 1er Mars au 30 Juin 2017

 

La Société Organisatrice du Jeu se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité soit mise en cause.

 

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS PAR PERIODE DE JEU

 

Sont mis en jeu, au niveau national, pour l’ensemble des points de vente physiques et Internet participants, les gains suivants :

 

-       4 GPS SNOOPER AGURI d’une valeur de 599 € chacun

 

-       Des Lampes Torches Led Cree Ultrabrigt

 

-       Des chèques repas

 

-       Des BLIG

 

-       Des stylos Mytic Stylus

 

ARTICLE 7 : MODALITES DU JEU

 

Article 7.1 : Modalités de participation

 

Durant les dates du jeu, précisées à l’article 5, les clients qui achètent un guide RPL 2017 comprenant un bulletin de participation, limité à 1 par livre et par personne.

 

Pour connaître son gain éventuel, le participant peut consulter le site RPL, sachant qu’il sera avisé par courrier personnel et sur la page Facebook et le site officiel du guide RPL

 

Le bulletin est non remboursable, non échangeable et non cessible en tout ou partie. Aucun rendu, ni échange de monnaie ne peut être effectué sur ces tickets.

 

Tout ticket falsifié, raturé, endommagé photocopié ou présentant un caractère suspect et/ou anormal sera refusé. Les tickets ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

 

Limitation : Un bas de ticket par livre et par personne durant toute la période du jeu.

 

Tous les bulletins émis, remis par le client, après les dates limites indiquées ci-dessus, ne seront plus recevables. Les dotations remportées seront définitivement perdues et ne pourront donner lieu à aucune contestation.

 

Article 7.2 : Tirage au sort

 

Ceux qui ont commandé par Internet sur le site RPL ou par courrier auprès de la société organisatrice, participent d’office sans avoir à) renvoyer quoi que ce soit.

 

Ceux qui achètent via la FNAC doivent renvoyer leur bulletin de participation à la société organisatrice.

 

Entre le 1er Mars et le 15 Juin maximum pour le tirage du 30 Juin 2017,

 

pour participer, il suffit de remplir intégralement ce bulletin en renseignant obligatoirement toutes

 

les informations demandées :

 

-       N° de la carte insérée dans le livre,

 

-       nom,

 

-       prénom,

 

-       adresse postale,

 

-       numéro de téléphone

 

-       et lieu d’achat.

 

Chaque participant doit envoyer son bulletin dûment affranchi à la société organisatrice :

 

SAS LES 3 R

 

48 rue de Sainte Suzanne

 

53600 EVRON

 

Qui publiera le résultat des Tirages au sort sur le site Internet et les réseaux sociaux.

 

Ainsi que dans les points de vente concernés.

 

Egalement, chaque gagnant tiré au sort sera contacté par téléphone (numéro renseigné sur le bulletin)

 

L’attribution du gain s’effectuera par courrier/colis « suivi »ou à prendre dans un point de vente.

 

le délai maximum d’attribution du gain est de 8 semaines ouvrées.

 

Dans l’hypothèse où le gagnant tiré au sort ne se serait pas manifesté auprès de la société organisatrice, il perdrait définitivement son gain. Un suppléant serait tiré au sort.

 

L’annonce du résultat serait alors identique.

 

Limitations :

 

Un seul bulletin d’inscription au Tirage au Sort par livre et par personne.

 

Les cadeaux sont non remboursables, non échangeables, non cessibles à des tiers en tout ou

 

partie, et ne peuvent être portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte.

 

Aucun rendu de monnaie ne sera effectué.

 

Les cadeaux ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

 

Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le

 

gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera

 

pas réattribué.

 

Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.

 

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en

 

numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

 

Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS / PARTICIPATIONS NON CONFORMES :

 

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en

 

compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation

 

éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous

 

quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la

 

détermination des gagnants.

 

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

 

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous

 

peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier

 

la mécanique ou les documents du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

 

S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

 

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect

 

résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du

 

Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation

 

gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être

 

engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la

 

jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu,

 

obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute

 

nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son

 

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du

 

gagnant concernant sa dotation.

 

La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle

 

était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa

 

responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT

 

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi

 

que des modalités de déroulement du jeu.

 

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.

 

Article 10.1. Dépôt et consultation

 

Règlement complet déposé au siège de la Société Organisatrice et consultable sur le site http://www.guide-restaurant-routier-rpl.fr

 

Article 10.2. Acceptation du règlement

 

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

 

Article 10.3Contestation

 

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée avant le 30/07/2017 par écrit

 

à l’adresse suivante :

 

JEU 10ème RPL

 

SAS LES 3 R

 

48 rue de Sainte Suzanne

 

53600 EVRON

 

Ce courrier devra indiquer la date et l'heure précise de la participation au Jeu, les coordonnées

 

complètes du participant et le motif de la contestation ou de la réclamation.

 

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la

 

représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les

 

marques partenaires à l’opération sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

 

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la

 

Société Organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La

 

réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu.

 

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le

 

concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

 

SAS LES 3 R

 

48 Rue de Sainte Suzanne

 

53600 EVRON

 

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les

 

informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou

 

ses entités afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

 

ARTICLE 13 : CESSION DE DROITS

 

Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser la première lettre de leur

 

nom de famille et leur prénom, ainsi que le numéro de département, pour les besoins de la

 

communication qui pourrait être réalisée dans le cadre du jeu.

 

Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom et de leur prénom sur tous supports de communication diffusés autour du jeu, pour une durée d’un an à compter de la fin du jeu.

 

Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la Société Organisatrice en écrivant à :

 

SAS LES 3 R

 

48 Rue de Sainte Suzanne

 

53600 EVRON

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION

 

Le Règlement est soumis à la loi française.

 

Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui

 

viendrait à se poser dans le cadre de la participation au jeu sera tranchée souverainement par la

 

Société Organisatrice.

 

Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard avant le 31/07/2017, par

 

courrier, à l’adresse :

 

SAS LES 3 R

 

48 Rue de Sainte Suzanne

 

53600 EVRON

 

Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de la participation au Jeu, les coordonnées

 

complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.

 

Fait à Evron le 25 Février 2017

 

Le PDG de la société LES 3 R

 

 Philippe RIQUIER

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